Conditions générales de vente sonicesurfschool

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la SAS SO NICE dont le siège social est 26 avenue de Maisonnieu 33680 Le Porge, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro de SIRET 83025352200015 ci-après dénommée So Nice Surf School et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une prestation auprès de So Nice Surf School via le site Internet (www.sonicesurfschool.com) dénommée ci-après l’acheteur / le stagiaire.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre So Nice Surf School et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site www.sonicesurfschool.com. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par So Nice Surf School.
So Nice Surf School se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Engagement sécurité et qualité de So Nice Surf School

So Nice Surf School s’engage à assurer les cours du surf avec des moniteurs expérimentés, diplômés (brevet d’état surf ou brevet professionnel) et à jour dans les compétences de secourisme requises (recyclage PSE1 chaque année).

Le matériel de surf proposé aux stagiaires est renouvelé régulièrement, pour avoir toujours des planches et combinaisons de qualité.

Engagement des stagiaires

En réservant une prestation auprès de So Nice Surf School, les surfeurs majeurs, ainsi que les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratique.
Le stagiaire déclare être en bonne santé, savoir nager 25 mètres et apte à la pratique du surf. Le participant s’engage à respecter les consignes de sécurité propres à So Nice Surf School et à son équipe d’encadrement et déclare ne pas avoir de contre-indications, médicale ou autre, pour pouvoir pratiquer l’activité souscrite. En aucun cas So Nice Surf School ne pourra être tenu comme responsable de toutes conséquences physiques ou autres, résultant de l’absence de déclaration de contre-indications.

Assurance

So Nice Surf School certifie avoir souscrit une assurance professionnelle RC PRO Thelem n°TGRD10521602, couvrant les risques liés à son activité. Dans le cas où le stagiaire estime que les garanties qu’offre l’Assurance de la structure So Nice Surf School ne lui conviennent pas au regard de l’activité pratiquée, il lui appartient de souscrire des garanties supplémentaires.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services offerts sont ceux qui sont proposés par le site www.sonicesurfschool.com : cours de surf individuels, cours de surf collectif, location de matériel, surfcamp adolescents, surfcamp adultes, surfcamp break. Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités.

Tarifs

Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. So Nice Surf School se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Réservations

Les commandes s’effectuent en ligne via le Site. Pour passer commande, il faut sélectionner les Services souhaités pour les ajouter au panier. Il faut ensuite valider le détail du panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer l’adresse de facturation, l’adresse mail et le numéro de téléphone, ainsi que le moyen de paiement. La commande est confirmée en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente. Une fois le paiement accepté, la commande est validée par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse renseignée.

Moyens de paiement

Pour effectuer une commande sur le site, l’acheteur règle en totalité, ou a le choix d’effectuer un acompte de 30% (pour certains produits) ; le règlement se fait au choix : par Apple Pay ou carte bancaire (en ligne sur le site, via le système de paiement Payplug) ; par virement bancaire ; par chèque (à l’ordre de So Nice) ; par chèques vacances ANCV.

Le moyen de paiement est débité à la commande. Tout refus de paiement entraîne l’annulation automatique de la commande.

Preuves de réservation et archivage

Les données enregistrées par So Nice Surf School valent preuve des transactions conclues sur le Site.

So Nice Surf School archivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et du 3° bis I de l’article 286 du code général des impôts.
Les données informatisées conservées par So Nice Surf School seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Une facture peut être délivrée sur simple demande écrite par mail.

Responsabilité des données liée à la vente en ligne

So Nice n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle. So Nice n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

Disponibilité du site

So Nice s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité. So Nice peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des réseaux sociaux de So Nice Surf School sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS So Nice.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de So Nice ou de ses fournisseurs et prestataires. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes. So Nice n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

So Nice autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. So Nice se réserve un droit d’opposition.

Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, So Nice s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Le responsable de traitement est la société So Nice, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 830253522, dont le siège social est situé 26 avenue de maisonnieu 33680 Le Porge

So Nice collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous passez commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. So Nice collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et les demandes et correspondances adressées au service client.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :

• Pour la gestion et le suivi de votre commande ;
• Pour la facturation et l’encaissement des paiements ;
• Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de So Nice :

• Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de So Nice :

• Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du Site ;
• Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site ;
• Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Services proposés ;
• Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site.

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à So Nice. Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de So Nice, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Cookies

So Nice utilise des cookies et autres traceurs ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies peut altérer le fonctionnement du Site.

Force majeure

So Nice ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter So Nice aux coordonnées suivantes :

26 avenue de maisonnieu 33680 Le Porge  
email : [email protected]  
téléphone : +33659990421

Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux.

Conditions particulières de vente et location de matériel de l’école de surf So Nice Surf School

L’inscription à l’une des prestations surf présentées sur le site Internet www.sonicesurfschool.com implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessus et des conditions particulières ci-après :

Conditions de vente de cours de surf

Responsabilité

Les cours et stages de surf sont vendus au prix indiqué sur le site et au point d’accueil de l’école de surf. Pour les mineurs, une autorisation parentale doit être complétée sur place.
Les stagiaires ne doivent souffrir d’aucune contre indication à la pratique du surf et signaler lors de l’inscription tout problème de santé, même bénin.

Les parents ou responsables légaux reconnaissent et acceptent que les enfants/adolescents accueillis soient encadrés par des enseignants diplômés et sous leur responsabilité pendant le(s) cours de surf.

En dehors du/des cours, les enfants/adolescents profitent des installation de l’école de surf So NiceSurf School (vestiaire, parasols, hamacs, chaises longues, etc ) mais restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux.
Pour les formules combo (cours de surf avec matériel à disposition), les stagiaires reconnaissent avoir pris connaissance des conditions de location et s’engagent à les respecter.

Conditions d’annulation

En cas de conditions météorologiques dangereuses, si les cours ne peuvent pas être effectués, le stagiaire sera prévenu de toute annulation par téléphone ou SMS dans les plus brefs délais de ces éventuels changements ; le cours sera alors reporté, ou remboursé si un report n’est pas possible. Aucune indemnité complémentaire ne sera versée.

Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés. Un stage commencé et interrompu du fait du stagiaire ne sera être remboursé, sauf problème médical (avec justificatif).

Conditions de location de matériel surf

Le matériel de glisse loué est sous l’entière responsabilité du client dès qu’il en prend possession. En outre, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location de ce dit matériel et s’engage à les respecter :

Le client en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.

Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.

Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s’engage à l’utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Respect de la réglementation : le locataire s’engage à respecter la réglementation des plages et notamment l’interdiction de pratique du surf ou du body board avec palmes, entre les drapeaux bleus (zone de bain).

En outre il est rappelé au locataire que le surf est un sport à risque, qui nécessite de savoir nager et qui dépend directement des conditions du milieu océanique, milieu naturel spécifique. Le locataire reconnaît louer le matériel à ses risques et périls.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Toute dégradation, qu’elle qu’en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.

Responsabilité du locataire en cas de dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art.1383 et 1384 du Code Civil)

Le montant de la location ne sera pas remboursé si le retour de matériel se fait plus tôt que prévu.

Tout dépassement d’horaire sera facturé comme une période pleine (4 heures/ journée)

A son retour, le matériel devra être en parfait état : combinaison rincée, planche dessablée, leash détaché.

Annulation après la prise de matériel : en cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués, sous présentation d’un certificat médical.

Conditions particulières de vente des surfcamps So Nice Surf School

L’inscription à l’un des surfcamps de So Nice Surf School sur le site Internet www.sonicesurfschool.com implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessus et des conditions particulières ci-après :

Annulation du fait du stagiaire

L’annulation d’un surfcamp (stage de surf avec hébergement) est sujette aux conditions fixées ci-dessous :

• toute annulation du stage survenant plus de 2 mois avant la date du début du stage entraîne la restitution de l’acompte versé, minoré de frais administratifs de 20 euros ;
• toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 2 mois avant la date du début du stage entraîne la perte du montant total de l’acompte (30%) ;
• toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la perte du montant total du séjour ;
• la non présentation, la renonciation au séjour équivalent à une annulation, et entrainera le paiement intégral du séjour.
• en cas de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué

Il est obligatoire de nous prévenir par écrit de toute annulation ou modification.

Annulation du fait de So Nice Surf School

En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, So Nice Surf School se réserve le droit de modifier les prestations et les prix des séjours ou d’annuler les séjours.
Dans ce cas le stagiaire ne se verra pas appliqué les conditions d’annulations. L’acompte versé au titre du séjour sera alors intégralement remboursé.
Dans ce cas, le stagiaire sera informé au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour.